Mentions légales

Conformément aux articles III.74 et XII.6 du Code de droit économique et à l'article 2:20 du Code des sociétés et des associations, voici les informations permettant d'identifier l'éditeur du site https://ateliersaintecatherine.be (le « Site »).

Éditeur du site

• Dénomination commerciale : Atelier Sainte Catherine
• Société : CACAO INVEST, société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge
• Siège social : Quai aux Briques 36, 1000 Bruxelles, Belgique
• Numéro d'entreprise (BCE) : 0887.514.168
• Registre des personnes morales : RPM Bruxelles
• Numéro de TVA : BE 0887.514.168
• E-mail : info@ateliersaintecatherine.be
• Téléphone : +32 2 512 77 12 (Sainte-Catherine) · +32 2 742 94 06 (Sablon)

Atelier Sainte Catherine est une chocolaterie artisanale : fabrication et vente de chocolats, de confiseries, de biscuits et de glaces, dans ses boutiques du Quai aux Briques 36 et de la rue de Rollebeek 26, à Bruxelles. En tant qu'opérateur de la chaîne alimentaire, l'entreprise est soumise au contrôle de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), Boulevard du Jardin Botanique 55, 1000 Bruxelles · www.afsca.be.

Hébergement et réalisation

• Hébergement du Site : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (réseau mondial avec points de présence dans l'Union européenne) · www.cloudflare.com
• Conception et réalisation du Site : Cubix Advertising, Rond-point Robert Schuman 6, 1040 Bruxelles · cubix-advertising.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site (structure, textes, marque et logo « Atelier Sainte Catherine », photographies, vidéos, illustrations, code) est protégé par le droit d'auteur (livre XI du Code de droit économique) et, le cas échéant, par le droit des marques. Il est la propriété exclusive de CACAO INVEST ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon. Le partage d'un lien vers une page du Site reste libre.

Images créées avec l'intelligence artificielle

Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, nous signalons que certaines images du Site, notamment des photographies de produits et des mises en scène, ont été créées ou retouchées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, à partir de photographies de nos produits. Elles illustrent nos créations et leurs emballages ; seul le produit vendu en boutique fait foi.

Droit à l'image

Toute personne qui se reconnaît sur une image du Site et en souhaite le retrait peut en faire la demande à info@ateliersaintecatherine.be ; il y sera donné suite dans un délai raisonnable.

Informations sur les produits

Les descriptions de produits (origines, pourcentages, ingrédients, conditionnements) sont données à titre informatif et peuvent évoluer. La composition exacte et les allergènes de chaque produit sont disponibles en boutique et sur simple demande.

Responsabilité

Nous nous efforçons de tenir les informations du Site exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur. Elles n'ont pas de valeur contractuelle. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement. Le Site peut être suspendu à tout moment pour maintenance.

Liens externes

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Données personnelles et cookies

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Droit applicable et litiges

Le Site et les présentes mentions sont soumis au droit belge. Tout litige relatif au Site relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Consommateurs : en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles · contact@mediationconsommateur.be · www.mediationconsommateur.be. Depuis le 20 juillet 2025, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) n'existe plus ; le Centre Européen des Consommateurs Belgique (www.cecbelgique.be) peut vous orienter pour un litige transfrontalier.

Contact

Pour toute question relative au Site : info@ateliersaintecatherine.be · +32 2 512 77 12.